Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation d'une ligne d'effet du « cédez le passage » aux traversées piétonnes

Version INITIALE

NOR : INTS1308218S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/5/14/INTS1308218S/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


La présente décision sera notifiée au maire de Strasbourg, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.