Arrêté du 17 mai 2013 relatif au changement de distributeur de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Sanofi-Aventis France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Version INITIALE

NOR : AFSS1312372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/17/AFSS1312372A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » :
1. La dénomination de la rubrique « Société Sanofi-Aventis France » est remplacée par : « Société Sinclair Pharma France ».
2. Au code 3180630, dans le libellé court, le nom : « Sanofi-Aventis France » est remplacé par : « Sinclair Pharma France ».
3. Au code 3180630, dans le libellé long, la phrase : « Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Sanofi-Aventis France, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat. » est remplacée par la phrase : « Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Sinclair Pharma France, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat. »