Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 2, dans le paragraphe « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », la dénomination de la rubrique « Société Codman France (CODMAN) » est remplacée par : « Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) ».