Arrêté du 17 mai 2013 relatif au changement d'entité légale des sociétés DEPUY France SAS et ETHICON SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1312367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/17/AFSS1312367A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans le paragraphe « Inserts en alliage métallique », la dénomination de la rubrique « Société DEPUY FRANCE (DEPUY) » est remplacée par : « Société DEPUY FRANCE SAS (DEPUY) ».