Article 7
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé.
L'annexe 3 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé est supprimée.
Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
NOR : AFSP1306523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/22/AFSP1306523A/jo/article_7
Texte n°6