Article 2
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom
NOR : PROG1306788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/PROG1306788A/jo/article_2
Texte n°11