Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : PROG1306788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/PROG1306788A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont modifiées en ce qui concerne Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom SudParis.
Le montant annuel des droits de scolarité pour chacune des trois écoles est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.