Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Version INITIALE

NOR : AFSP1312008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/14/AFSP1312008A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.