Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination
NOR : AFSP1312008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/14/AFSP1312008A/jo/article_5
Texte n°9