Article 8
L'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label est abrogé.
Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique
NOR : EFIS1311311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/EFIS1311311A/jo/article_8
Texte n°3