Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball
NOR : SPOV1311295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/29/SPOV1311295A/jo/article_3
Texte n°26