Article 2
L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball est abrogé.
République
Française
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NOR : SPOV1311295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/29/SPOV1311295A/jo/article_2
Texte n°26
L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball est abrogé.
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