Article 2
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2000 susvisé est complété par les mots : « et le diplôme universitaire de transfusion sanguine délivré par l'université Paris-Est Créteil. ».
Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
NOR : AFSP1310947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/25/AFSP1310947A/jo/article_2
Texte n°10