Article 3
Centre national des sports de la défense :
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le général Louis Boyer, commissaire aux sports militaires.
République
Française
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NOR : DEFD1309105D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/30/DEFD1309105D/jo/article_3
Texte n°12
Centre national des sports de la défense :
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le général Louis Boyer, commissaire aux sports militaires.
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