Décision n° 2012-TO-61 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac

Version INITIALE

NOR : CSAR1310819S

Texte n°91

Article 2


L'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.