Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE)

Version INITIALE

NOR : ESRS1306081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/4/ESRS1306081A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.