Article 4
Les programmes de première année du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 et ceux relatifs à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014.
Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE)
NOR : ESRS1306081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/4/ESRS1306081A/jo/article_4
Texte n°30