Arrêté du 15 avril 2013 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Damblain (Vosges)

Version INITIALE

NOR : DEVA1237340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/15/DEVA1237340A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Damblain (Vosges) ainsi que les dispositions relatives à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Damblain contenues dans l'arrêté du 8 août 1955 sont abrogés.