Arrêté du 15 avril 2013 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Damblain (Vosges)

Version INITIALE

NOR : DEVA1237340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/15/DEVA1237340A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'aérodrome de Damblain (Vosges) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.