Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Version INITIALE

NOR : MENH1310120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/MENH1310120A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.