Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Version INITIALE

NOR : MENH1310120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/MENH1310120A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 4 est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.