Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Version INITIALE

NOR : MENH1310118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/MENH1310118A/jo/article_21

Texte n°12

Article 21


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.