Article 20
Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
NOR : MENH1310118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/MENH1310118A/jo/article_20
Texte n°12