Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1309586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/11/MENE1309586A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.