Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1309586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/11/MENE1309586A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.