Article 3
La définition de l'épreuve de français, histoire, géographie, éducation civique applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1308661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308661A/jo/article_3
Texte n°7