Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1308741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308741A/jo/article_3
Texte n°5