Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1308741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308741A/jo/article_2
Texte n°5