Article 10
Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1308673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308673A/jo/article_10
Texte n°3