Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1308673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308673A/jo/article_9
Texte n°3