Article 3
Le nom de l'exploitant LUCIANO ANTONIO ZOGBI et son identifiant f10304 figurant dans le tableau du a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé sont remplacés par :
Nom : ZOGBI LUCIANO ;
Identifiant : 35614.
Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
NOR : DEVA1309880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/15/DEVA1309880A/jo/article_3
Texte n°28