Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : AGRT1307498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/20/AGRT1307498A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer (DOM) au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 400 000 € ;
Guyane : 290 000 € ;
Martinique : 1 300 000 € ;
La Réunion : 700 000 €.