Article 1
La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
NOR : AGRT1307498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/20/AGRT1307498A/jo/article_1
Texte n°33