Décision n° 2013-221 du 12 mars 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAC1307488S

Texte n°127

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.