Décision n° 2013-211 du 12 mars 2013 autorisant l'association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1307453S

Texte n°118

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Résonance FM et publiée au Journal officiel de la République française.