Décision n° 2013-211 du 12 mars 2013 autorisant l'association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1307453S

Texte n°118

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter du 31 mars 2013 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.