Arrêté du 21 mars 2013 relatif au renouvellement d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie Atomisor Pocket de la société La Diffusion technique française (DTF) inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1307684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/21/AFSS1307684A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans la rubrique « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire », dans la rubrique « Société La Diffusion technique française (DTF) », dans la nomenclature des codes 101C05.36 et 101C05.37 relatifs au système de nébulisation pour aérosolthérapie Atomisor Pocket de la société La Diffusion technique française (DTF), la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 août 2017.