Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-226 du 14 mars 2013 portant publication de la Mesure 8 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (parties de l'île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
NOR : MAEJ1305417D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/14/MAEJ1305417D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/14/2013-226/jo/article_2
Texte n°7