Décret n° 2013-226 du 14 mars 2013 portant publication de la Mesure 8 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (parties de l'île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1305417D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/14/MAEJ1305417D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/14/2013-226/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La Mesure 8 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (Parties de l'île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.