Arrêté du 4 mars 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'équipement ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Version INITIALE

NOR : DEVK1305123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/4/DEVK1305123A/jo/article_snum1

Texte n°22



A N N E X E


Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est conforme aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).