Décret n° 2013-213 du 12 mars 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1304034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/12/BUDB1304034D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/12/2013-213/jo/article_snum1

Texte n°29



A N N E X E


TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
1 000 000

1 000 000

Préparation et emploi des forces

178

1 000 000

1 000 000

Totaux


1 000 000

1 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi
 
1 000 000

1 000 000

Accès et retour à l'emploi

102

1 000 000

1 000 000

Totaux


1 000 000

1 000 000

Dont titre 2.