Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1304738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/19/MENE1304738A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


La première session d'examen de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.