Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR : ESSC1304010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/12/ESSC1304010A/jo/article_3
Texte n°48