Sont abrogés :
― l'arrêté du 19 septembre 1983 relatif à la fixation de modes de prélèvement et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux ;
― l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux ;
― l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.