Article 5
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2013 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus du ministère de l'intérieur susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité
NOR : INTA1304109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/20/INTA1304109A/jo/article_5
Texte n°32