Article 4
Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 1er septembre 2015.
Arrêté du 20 février 2013 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus du ministère de l'intérieur susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité
NOR : INTA1304109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/20/INTA1304109A/jo/article_4
Texte n°32