Arrêté du 20 février 2013 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus du ministère de l'intérieur susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

Version INITIALE

NOR : INTA1304109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/20/INTA1304109A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité, à la demande de l'administration, vers les emplois des centres de services partagés Chorus mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.