Décret n° 2013-158 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.227(82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1303638D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/22/MAEJ1303638D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/22/2013-158/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La résolution MSC.227(82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.