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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0047 du 24 février 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/2/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2013-158 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.227(82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1)
  2. Décret n° 2013-159 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.240(83) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 octobre 2007 (1)
  3. Décret n° 2013-160 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.256(84) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008 (1)
  4. Décret n° 2013-161 du 22 février 2013 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2013

Mesures nominatives

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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