Article 5
L'arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est abrogé.
Arrêté du 18 janvier 2013 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
NOR : INTE1301648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/18/INTE1301648A/jo/article_5
Texte n°20